législature

8e édition

LÉGISLATURE.

n. f.
■  Assemblée élue qui fait les lois. La présente législature a de graves décisions à prendre.
Il désigne aussi la Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs. Pendant la première, pendant la seconde législature.
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