loi

5e édition

LOI.

s. f.
■  Règle qui ordonne ou défend certaines choses. Observer la Loi. Se soumettre aux Lois. Publier une Loi. Il n’est pas permis par les Lois. Abroger une Loi. Dispenser de la Loi. Modérer la rigueur d’une Loi. Établir une Loi. Cela a passé en Loi, a force de Loi. Citer, alléguer, interpréter une Loi. Le texte d’une Loi. L’esprit de la Loi. Enfreindre, transgresser la Loi. Déroger à la Loi. Frauder la Loi. Cela tombe dans l’exception de la Loi. Violer les Lois. La majesté des Lois. La sainteté des Lois. Cela est contre les Lois. Obéir aux Lois. Il faut plus s’attacher à l’esprit et à l’intention de la Loi, qu’aux termes de la Loi. Faire de nouvelles Lois.
On appelle Loi naturelle, Les sentimens et les principes de justice et d’équité imprimés au cœur de tous les hommes par l’Auteur de la nature. La Loi naturelle nous défend de faire à autrui ce que nous ne voudrions pas qu’on nous fît.
On appelle Loi divine, Les préceptes positifs que Dieu a donnés aux hommes. Elle se divise en ancienne et nouvelle. La Loi ancienne est la Loi de Moïse, la Loi des Juifs. La Loi nouvelle ou la Loi de grâce est la Loi de Jésus-Christ, la Loi des Chrétiens. Ainsi l’on dit, Les Livres de la Loi. Les Docteurs de la Loi. Voilà la Loi et les Prophètes. Jésus-Christ a dit dans l’Évangile, qu’il n’est pas venu détruire la Loi, mais l’accomplir.
On appelle Loi civile, la Loi qui règle les droits des Citoyens entr’eux ; et Loi municipale, Les Lois particulières de chaque Ville.
Les Lois Françoises étoient les Coutumes, les Ordonnances du Roi, les Édits, les Déclarations, les Lettres Patentes, Les Arrêts de Réglement. (Voyez chacun de ces mots.)
On appelle Lois de la Guerre, Les maximes que les Nations sont convenues d’observer entr’elles pendant la guerre.
On appelle L’étude des Lois, L’étude du Droit.
On appelle Gens de Loi, ceux qui font profession d’interpréter la Loi. Il n’est guère en usage qu’en parlant des Cadis et autres Officiers pareils, en Turquie. On le dit cependant parmi nous, en parlant collectivement des Jurisconsultes.
On dit, Se faire une loi de quelque chose, pour dire, S’imposer l’obligation de faire cette chose. Et proverbialement, Nécessité n’a point de loi, pour dire, qu’Il y a des circonstances tellement urgentes, qu’elles dispensent des lois ordinaires.
On dit aussi proverbialement, Ce que je vous dis, c’est la Loi et les Prophètes, pour dire, que C’est une vérité incontestable.
On dit encore proverbialement, N’avoir ni foi, ni loi, pour dire, N’avoir aucun sentiment de Religion ni de probité.
On dit, Faire la loi, pour dire, Ordonner avec autorité absolue. C’est à lui à faire la loi aux autres. Et l’on dit d’Un homme qui veut s’attribuer une autorité qui ne lui appartient pas, Il prétend nous faire la loi. On dit encore dans le même sens, Recevoir la loi de quelqu’un, pour dire, Se soumettre à ce qu’il voudra ordonner. Et Subir la loi de quelqu’un, pour dire, Se soumettre à la volonté de celui qui a le pouvoir en main.
Faire loi, se dit pour tenir lieu de loi, en avoir l’autorité, imposer la même obligation que la loi. La coutume fait loi. La mode fait loi. L’autorité d’Aristote a long-temps fait loi dans les écoles. Cet arrêt fait loi.
■ Loi, signifie aussi, Puissance, autorité. Alexandre rangea toute l’Asie sous ses lois. Et on appelle La loi du plus fort, La puissance que le plus fort exerce sur le plus foible, sans autre raison que celle d’être plus puissant et plus fort que lui.
On dit figurément, Être sous les lois d’une Femme.
■ Loi, se dit aussi De certaines obligations de la vie civile ; et dans cette acception on l’emploie plus ordinairement au pluriel qu’au singulier. Les lois du devoir, les lois de la bienséance, les lois de l’honnêteté, les lois de la société, pour dire, Les choses auxquelles on est obligé par devoir, par bienséance, etc.
On dit, en termes de Philosophie, Les lois du mouvement, pour dire, Les règles selon lesquelles un corps communique son mouvement à un autre corps. On dit à peu près dans le même sens, Les lois de la réfraction, de la réflexion, de la pesanteur, etc.
En termes de Monnoie, Loi signifie Le titre ou le carat auquel les monnoies doivent être fabriquées, ou le fin et la bonté intrinsèque de l’or et de l’argent.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻LOI.

s. f. C’est la règle des actes et des conventions d’un Peuple, émanée de l’Autorité légitime. (Const. de 1795.) Les résolutions du Conseil des Cinq-Cents adoptées par celui des Anciens, sont des Lois. Voyez Décret.
Par la Constit. de 1793, les projets arrêtés par le Corps législatif, ne devoient acquérir définitivement le caractère de Loi, que lorsqu’ayant été envoyés à toutes les Communes, le dixième des Assemblées primaires n’auroit pas réclamé dans les quarante jours qui eussent suivi cet envoi.
Voyez Bulletin des lois, Homme de loi dans le Supplément.
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