décret

5e édition

DÉCRET.

s. m.
■  Ordre, ordonnance, jugement, loi. Les décrets éternels. Les décrets de la Providence Divine. Les décrets du Ciel. Un décret du Pape. Les décrets de l’Église. Les décrets de Sorbonne.
■ Décret, se prend plus particulièrement pour Une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement prise de corps, ou saisie de biens. Décret de prise de corps. Décret d’ajournement personnel. Purger le décret. Vendre une terre par décret. Maison mise en décret. Cette maison est en décret. Faire le décret d’une terre. Cela a passé par décret. Décret forcé. Décret volontaire.
On appelle Le décret, Un recueil d’anciens Canons des Conciles, des Constitutions des Papes, et de Sentences des Pères. Le décret de Gratien. Les Commentateurs du décret.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻DÉCRET.

s. mas. Acte du Corps législatif, qui, par un des articles de la C. de 1791, ne pouvoit être considéré comme Loi, si le Roi ne l’avoit revêtu de sa sanction. Sous celle de 1794, le Décret différoit des Lois, proprement dites, en ce que l’objet en étoit d’un intérêt moins grand ou moins général. La C. de 1795 donne le même nom à diverses décisions, soit au Conseil des Anciens, soit même du Corps législatif, notamment à celle qui auroit pour objet une déclaration de guerre.
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