decret

1re édition

DECRET.

s. m.
■  Ordonnance. Ce fut par un decret eternel de Dieu. les decrets eternels. les decrets de la providence divine. les decrets du ciel. un decret du Pape. les decrets de l’Eglise. les decrets de Sorbonne.
Decret, se prend plus particulierement pour une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement saisie de la personne ou des biens. Decret de prise de corps. decret d’adjournement personnel. purger le decret. vendre une terre par decret. maison mise en decret. cette maison est en decret. faire le decret d’une terre. cela a passé par decret.
On appelle, Le Decret, Un Recueil d’anciens Canons des Conciles, de Constitutions des Papes, & de Sentences des Peres. Le Decret de Gratien. les Commentateurs du Decret, de Droit Canon.
Ce mot est extrait de l'article : DECERNER.
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