paréatis

5e édition

PARÉATIS.

s. masc. (On pron. l’S sifflante.)
■  Mot Latin passé dans le François, qui se dit De certaines Lettres qu’on obtient en Chancellerie, soit du grand sceau, afin de pouvoir mettre à exécution dans le ressort d’un Parlement, un Arrêt rendu dans un autre Parlement ; soit du petit sceau, pour faire exécuter une Sentence hors de la Juridiction d’un Tribunal où elle a été rendue. Des Lettres de Paréatis. Un Paréatis du grand sceau. Un Paréatis du petit sceau. Prendre un Paréatis. Les Sentences données par les Juges-Consuls, sont exécutoires par tout le Royaume, sans qu’il soit besoin de Paréatis. Envoyer un Paréatis.
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