parlement

5e édition

PARLEMENT.

subst. mas.
■  On appeloit ainsi, du temps de nos premiers Rois, une assemblée des Grands du Royaume, soit Ecclésiastiques, soit Militaires, pour juger quelque affaire considérable. Charlemagne tint trois Parlemens dans la même année.
■ Parlement, signifie aujourd’hui, Une Cour, une Compagnie supérieure de Juges, qui connoissent en dernier ressort des affaires litigieuses, et par appel des Bailliages, Sénéchaussées, Duchés-Pairies et autres Juridictions subalternes, qui ressortissent immédiatement à cette Cour. Les Édits, Déclarations, Lettres Patentes et autres Ordonnances du Roi, s’enregistrent au Parlement. Un tel Roi créa un tel Parlement, transféra le Parlement. Premier Président du Parlement. Président au Parlement, c’est-à-dire, Président d’une Chambre des Enquêtes ou Requêtes. Président du Parlement, ou Président à mortier. Conseiller au Parlement. Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement. Avocat en Parlement. Avocat au Parlement. Procureur au Parlement. Il y a tant de Chambres en ce Parlement. Le Corps du Parlement. Le Greffier, le Secrétaire, le premier Huissier, sont du Corps du Parlement. Le Roi séant au Parlement, en son Parlement. Avoir séance au Parlement. Le Parlement a été en Corps à Versailles. Le Parlement est assemblé. Les Assemblées du Parlement. Le Parlement est en robes rouges les jours de cérémonie. Arrêt du Parlement. Par appel au Parlement. L’affaire a été portée au Parlement, plaidée au Parlement, a été évoquée d’un tel Parlement. Cette cause a été plaidée en plein Parlement. Fait en Parlement. L’autorité du Parlement. Le Parlement a jugé que.... Un Parlement semestre. Remontrances du Parlement. Les Parlemens du Royaume. À Nosseigneurs du Parlement, Formule qu’on met au haut des requêtes qu’on présente au Parlement.
■ Parlement, se dit quelquefois pour signifier, Le ressort, l’étendue de la Juridiction d’un Parlement. Le Parlement de Paris s’étend jusqu’en Saintonge. Lyon est du Parlement de Paris.
Il se dit aussi De la durée du Parlement, depuis le jour de son ouverture jusqu’aux vacances. Cette affaire ne sera pas jugée de ce Parlement. Le Parlement finira bientôt. Son procès a été remis au Parlement prochain.
On appelle L’ouverture du Parlement, La première assemblée du Parlement après la Saint-Martin.
On appelle Parlement d’Angleterre, L’assemblée convoquée par ordre du Roi d’Angleterre, et composée des Pairs Ecclésiastiques et Séculiers, et des Députés des Provinces et des Villes. Le Roi d’Angleterre ayant convoqué son Parlement. La Chambre Haute, la Chambre Basse du Parlement. Le Roi d’Angleterre a ajourné, a prorogé, a cassé son Parlement.
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