réglémentaire

5e édition

RÉGLÉMENTAIRE.

adj. des 2 g.
■  Qui appartient au réglement, qui concerne le réglément. Lois réglémentaires. Il se dit en mauvaise part dans ces phrases, Administration réglémentaire, régime réglémentaire, en parlant d’Une Administration qui multiplie les règlemens à l’excès.
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