réglementaire

6e édition

RÉGLEMENTAIRE.

adj. des deux genres.
■  Qui appartient au règlement, qui concerne le règlement. Lois réglementaires.
Il se dit quelquefois en mauvaise part, en parlant D’une administration qui multiplie les règlements à l’excès. Administration réglementaire. Régime réglementaire.
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