séquestre

5e édition

SÉQUESTRE.

subs. mas.
■  État d’une chose litigieuse remise en main tierce par ordre de Justice, ou par convention des Parties, jusqu’à ce qu’il soit réglé et jugé à qui elle appartiendra. Les revenus de ce Bénéfice ont été mis en séquestre. Le Juge a ordonné le séquestre. On a violé le séquestre. Eluder le séquestre.
Il se dit de même Des personnes. Les parens sont demeurés d’accord de mettre cette fille en séquestre dans un tel Monastère, chez une telle Dame.
Il signifie aussi, en termes de Droit, Celui entre les mains de qui les choses sont mises en sequestre. Il faut choisir un séquestre solvable. Contraindre le séquestre. Décharger le séquestre.
On le dit quelquefois De la chose séquestrée. On a mis un gardien infidèle qui a pillé le séquestre.
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