veto

5e édition

VETO.

■  Mot latin, qui signifie, Je m’oppose, j’empêche. C’étoit la formule qu’employoit à Rome tout Tribun du Peuple, lorsqu’il s’opposoit aux décrets du Sénat, et à tout acte des autres Magistrats. Il s’étoit conservé dans les Diètes de Pologne, où chaque Nonce pouvoit, par ce seul mot, arrêter toute délibération législative. On l’emploie aujourd’hui pour exprimer le droit qu’a une branche du Corps Législatif d’empêcher qu’une décision d’une autre branche ne passe en loi. En Angleterre, le Roi a le veto, le droit de veto. On dit aussi, Un veto absolu, ou le veto suspensif, pour exprimer La faculté de refuser à un acte particulier le caractère de Loi, ou pour toujours, ou pour un temps limité.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

✻VÉTO.

sub. mas. pris du Latin. Formule qu’employoient à Rome les Tribuns du peuple, lorsqu’ils s’opposoient aux arrêts du Sénat et à tout acte des autres Magistrats. Avant que la France se fût constituée en République, il y avoit, relativement aux Décrets du Corps législatif, un droit de Véto non absolu, mais suspensif, qui étoit exercé par le Roi. (Const. de 1791.)
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