5e édition
(1798)
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accusateur public

5e édition*

ACCUSATEUR PUBLIC.

s. mas.
■  Officier de Justice chargé de poursuivre devant les Tribunaux les personnes prévenues de crime. Il est nommé par l’Assemblée électorale. (C. de 1795.)
■ Accusateurs nationaux. s. mas. plur. Membres du Tribunal de Cassation, nommés au nombre de deux par ce même Tribunal, pour poursuivre auprès de la Haute-Cour de Justice les accusations sur lesquelles elle doit prononcer. (C. de 1795.)
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