accusation

ACCUSATION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin accusatio, dérivé de accusare (voir Accuser).
1.  Imputation qu’on fait à une personne d’un acte répréhensible, d’une faute, d’une erreur. Une accusation justifiée, mal fondée. Des accusations malveillantes, calomnieuses. Les graves accusations portées contre lui. Une accusation de négligence.
2.  Marque de domaine : droit. Action de déférer quelqu’un en justice pour une infraction, un délit, un crime. Accusation de trahison, de forfaiture, de meurtre. Abandonner l’accusation. Chambre d’accusation, section de la cour d’appel qui défère devant les assises une personne présumée coupable d’un crime. Arrêt de mise en accusation, décision de la chambre d’accusation renvoyant une personne mise en examen devant la cour d’assises. Anciennement. Acte d’accusation, acte rédigé par le procureur général, mentionnant la nature du délit ou du crime, les circonstances où il a été commis, et ce qui en atténue ou en aggrave le caractère. Chef d’accusation, chacun des éléments d’une action en justice groupés dans une même procédure. Par métonymie. L’accusation, le ministère public qui requiert contre l’accusé. Dans le réquisitoire, l’accusation apportera la preuve de votre complicité.
3.  Marque de domaine : religion catholique. L’accusation des péchés, l’aveu par le pénitent des fautes qu’il a commises.
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