attribution

6e édition

ATTRIBUTION.

s. f.
■  Concession de quelque prérogative, de quelque privilége, en vertu de lettres du prince ; et Le privilége, la prérogative même. Un édit d’attribution de droits. Ces charges avaient de grandes attributions.
Lettres d’attribution, Pouvoir que le roi donnait à des commissaires, ou à une juridiction subalterne, pour juger une affaire en dernier ressort.
■ Attribution, se dit plus ordinairement de Tout droit qu’une personne chargée de quelque fonction, a de prononcer sur certaines affaires, de les administrer, d’en connaitre, etc. C’est une attribution de tel magistrat. On l’emploie surtout au pluriel. Cela est dans les attributions du tribunal de commerce. Cela n’est pas, n’entre pas dans les attributions du ministre de la guerre, du préfet, etc. Quelles sont les attributions de ce magistrat, de ce fonctionnaire ? Étendre les attributions d’un administrateur. C’est une de ses plus importantes attributions. Empiéter sur les attributions de quelqu’un.
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