dénonciation

6e édition

DÉNONCIATION.

s. f.
■  Déclaration, publication. Dénonciation de guerre.
Il signifie aussi, Délation, accusation. Le dénonciateur eut tant pour le prix de sa dénonciation. Signer une dénonciation.
Il se dit, en Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d’une usurpation, faite par l’usufruitier au propriétaire.
Dénonciation de nouvel œuvre, Action possessoire par laquelle on s’oppose à la continuation d’une entreprise dont on a lieu de craindre quelque préjudice, comme une construction, un agrandissement, etc.
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