7e édition
(1878)
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dénonciation

7e édition

DÉNONCIATION.

s. f.
■  Déclaration, publication. Dénonciation de guerre.
Dénonciation d’un armistice, d’un traité, Dénonciation de la fin d’un armistice, d’un traité.
■ Dénonciation, signifie aussi, Délation, accusation. Le dénonciateur eut tant pour le prix de sa dénonciation. Signer une dénonciation.
Il se dit, en Jurisprudence, de Toute signification extrajudiciaire. Dénonciation à des tiers. La dénonciation d’une usurpation, faite par l’usufruitier au propriétaire.
Dénonciation de nouvel œuvre, Action possessoire par laquelle on s’oppose à la continuation d’une entreprise dont on a lieu de craindre quelque préjudice, comme une construction, un agrandissement, etc.
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