intervention

6e édition

INTERVENTION.

s. f.
■  Action par laquelle on intervient dans un acte, dans une affaire controversée, dans un procès, etc. Par son intervention au contrat, il s’est rendu caution du prêt. Cette intervention fit suspendre l’affaire pour quelque temps. Une intervention mendiée. Requêtes, causes et moyens d’intervention. Sans avoir égard à l’intervention. L’intervention a été reçue. Demander l’intervention. Juger l’intervention. L’intervention de l’autorité souveraine était nécessaire. Cela nécessita l’intervention de la force armée. Ils sollicitèrent l’intervention de la France, de l’Angleterre. Droit d’intervention. Intervention armée.
En Jurispr. commerciale, Intervention à protêt, Action d’un tiers qui intervient pour accepter une lettre de change, lorsqu’elle est protestée faute d’acceptation. On dit aussi, dans le même sens, Acceptation par intervention.
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