minute

Il signifie aussi, L’original, le brouillon de ce qu’on écrit d’abord pour en faire ensuite une copie, et le mettre plus au net. Faire la minute d’une lettre. Il ne fait point de minute de ses lettres, il n’en garde point les minutes.

Il se dit plus particulièrement de L’original des actes, qui demeure chez les notaires, et sur lequel s’expédient les copies qu’on appelle Grosses et Expéditions. La minute de ce contrat est chez le notaire un tel. La minute lui en est demeurée. C’est lui qui en garde la minute. Délivrer une grosse en parchemin sur la minute. On prétendait qu’il y avait une omission dans la grosse, il fallut avoir recours à la minute. Toutes les minutes doivent être sur papier timbré.

Il signifie aussi, L’original des sentences, des arrêts, des procès-verbaux qui demeurent au greffe. La minute d’une sentence, d’un arrêt, d’un rapport d’experts.