attentatoire

7e édition

ATTENTATOIRE.

adj. des deux genres.
■  Qui attente. Il ne se dit que Des choses. C’est un acte attentatoire aux libertés publiques. Mesure attentatoire à la propriété.
Il ne se disait autrefois que De ce qui va contre l’autorité d’une juridiction. Procédure attentatoire. Une sentence attentatoire à l’autorité du parlement.
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