bordereau

7e édition

BORDEREAU.

s. m.
■  État ou note des espèces diverses qui composent une certaine somme. Faire un bordereau de l’argent qu’on reçoit ou qu’on paye. Bordereau d’espèces. Bordereau de caisse.
Bordereau de compte, Extrait de compte dans lequel on récapitule les sommes du débit et du crédit, afin de les balancer.
Bordereau de courtier, d’agent de change, Écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change. On dit dans un sens analogue, chez les Imprimeurs, Le bordereau d’un metteur en pages, etc.
En termes de Procéd., Bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre. On se sert du mot de Mandement pour les actes semblables délivrés dans une distribution par contribution.
En Matière hypothécaire, Bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque. C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.
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