stipuler

7e édition

STIPULER.

v. a.
■  T. de Jurispr. Convenir de quelque chose dans un contrat, par un contrat ; demander, exiger, faire promettre à quelqu’un en contractant, l’obliger à telle et telle chose. Ils ont stipulé, il a été stipulé que… J’ai stipulé cela. Il a stipulé une garantie dans le contrat. Il a stipulé et accepté pour un tel.
■ Stipulé, ée. part. passé. Clause formellement stipulée.
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