bordereau

Bordereau de courtier, d’agent de change, Écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change. On dit dans un sens analogue, en termes de Typographie, Le bordereau d’un metteur en pages, etc.

En termes de Procédure, Bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.

En Matière hypothécaire, Bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque. C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.

En termes d’Administration, il se dit de la Notice des pièces qui composent un dossier.