dispositif

8e édition

DISPOSITIF.

n. m.
■  T. de Droit. Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc. Le dispositif d’une ordonnance, d’un édit. Le préambule de cet arrêté ne s’accorde guère avec le dispositif. Le dispositif d’un jugement, d’un arrêt. On dit aussi Le dispositif d’un traité entre nations.
En termes d’Arts, il se dit généralement de Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des Travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.
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