instance

8e édition

INSTANCE.

n. f.
■  Sollicitation pressante. Faire instance auprès de quelqu’un. Avec instance. Dans ce sens, il s’emploie surtout au pluriel. Faire de grandes instances, de vives instances, des instances pressantes auprès de quelqu’un. Je l’en ai sollicité avec toutes les instances possibles. Céder aux instances de quelqu’un.
Il signifie aussi, en termes de Droit, Poursuite en justice. L’instance était pendante à tel tribunal. Il y a instance entre tel et tel. Former une instance. Suivre une instance. Faire vider une instance. Péremption d’instance. Reprise d’instance.
Première instance, Poursuite d’une action devant un premier juge.
Tribunal de première instance, Tribunal du premier degré qui connaît de toutes les contestations en matière civile, à partir d’une certaine somme. Les tribunaux de première instance prononcent, dans certains cas, en dernier ressort. Avoué près le tribunal de première instance. On dit de même Juge de première instance.
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