parlement

■ Parlement a désigné, depuis, une Cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées, duchés-pairies, et autres juridictions inférieures de son ressort. Par l’enregistrement, le parlement avait aussi des attributions politiques. Les édits, les déclarations, les lettres patentes et autres ordonnances du roi, s’enregistraient au parlement. Le parlement a refusé d’enregistrer cet édit. Arrêt du parlement. Remontrances du parlement. Les parlements du royaume. Le premier président du parlement. Président du parlement, c’est-à-dire Président d’une chambre des enquêtes, des requêtes. Conseiller au parlement. Avocat au parlement. Procureur au parlement.

■ Parlement désignait quelquefois le Ressort, l’étendue de la juridiction d’un parlement. Le parlement de Paris s’étendait jusqu’en Saintonge. Lyon était du parlement de Paris.

■ Parlement, lorsqu’il s’agit de l’Angleterre, se dit collectivement des Deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers, l’autre des députés des comtés, des villes et des bourgs. La chambre haute, la chambre basse du parlement. Le roi d’Angleterre a convoqué, a ajourné, a prorogé, a dissous, a cassé son parlement, le parlement. Un membre du parlement d’Angleterre.