8e édition
(1935)
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prescription

8e édition

PRESCRIPTION.

n. f.
■  Ordre, précepte. Les prescriptions de la loi. Les prescriptions de la morale.
Prescription médicale, Ordonnance de médecin.
■ Prescription se dit, en termes de Jurisprudence, de l’Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine ; et aussi de la Libération d’une dette, d’une servitude, d’une poursuite juridique, d’une peine, à la suite d’un certain laps de temps. Prescription par dix ans entre présents, par vingt ans entre absents. Prescription trentenaire, centenaire. Acquérir la prescription. Interrompre la prescription. On lui a opposé la prescription. La prescription ne court point entre époux. Il ne peut plus être poursuivi, il y a prescription.
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