ressort

8e édition

[II.] RESSORT.

n. m.
↪ voir aussi : [I.] Ressort (n. m.)
■  T. de Jurisprudence. Compétence, qualité qu’a un tribunal de connaître d’une affaire. Cette affaire est du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Juger en dernier ressort, Juger souverainement et sans appel. On dit quelquefois par opposition : Juger en premier ressort. On dit aussi : Jugement en premier ressort, en dernier ressort.
Fig., Cela n’est pas de mon ressort, Il ne m’appartient pas d’en juger, de m’en occuper. Cela est du ressort de la théologie, de la jurisprudence, etc., C’est à la théologie, à la jurisprudence à traiter de cette matière, à en décider.
■ Ressort signifie aussi Étendue de juridiction. Ce tribunal de première instance est dans le ressort de telle Cour. Hors du ressort. L’étendue d’un ressort.
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