incontestabilité
✻INCONTESTABILITÉ
nom fémininÉtymologie : xviiie siècle. Dérivé d’incontestable.
Marque de domaine : droit.
Caractère de ce qui ne peut être contesté.
L’incontestabilité d’une créance.
Spécialement.
Clause d’incontestabilité, par laquelle un assureur s’engage à ne pas contester la validité d’un contrat d’assurance sur la vie dans les cas où une omission ou une déclaration inexacte de l’accusé ne semble pas mettre en cause sa bonne foi.
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- inconsolablement, adv.
- inconsolé, -ée, adj.
- inconstamment, adv. [7e édition]
- inconstance, n. f.
- inconstant, -ante, adj.
- inconstatable, adj.
- inconstitutionalité, n. f.
- inconstitutionnel, -elle, adj.
- inconstitutionnellement, adv.
- inconstructible, adj.
- incontestabilité, n. f.
- incontestable, adj.
- incontestablement, adv.
- incontesté, -ée, adj.
- incontinence, n. f.
- incontinent, -ente [I], adj.
- incontinent [II], adv.
- incontournable, adj.
- incontrôlable, adj.
- incontrôlé, -ée, adj.