10e édition
(EN COURS)
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inconstitutionalité
10e édition
INCONSTITUTIONNALITÉ
ou, moins souvent,INCONSTITUTIONALITÉ
[ɛ̃kɔ̃stitysjɔnalite] nom fémininÉtymologie : xviiie siècle. Dérivés d’inconstitutionnel.
Marque de domaine : droit.
Caractère de ce qui est inconstitutionnel.
Le Conseil constitutionnel a conclu à l’inconstitutionnalité de cette loi.
publié en juin 2026 (article mis à jour)
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- inconsidérément, adv.
- inconsistance, n. f.
- inconsistant, -ante, adj.
- inconsolable, adj.
- inconsolablement, adv.
- inconsolé, -ée, adj.
- inconstamment, adv. [7e édition]
- inconstance, n. f.
- inconstant, -ante, adj.
- inconstatable, adj.
- inconstitutionalité, n. f.
- inconstitutionnalité, n. f.
- inconstitutionnel, -elle, adj.
- inconstitutionnellement, adv.
- inconstructible, adj.
- incontestabilité, n. f.
- incontestable, adj.
- incontestablement, adv.
- incontesté, -ée, adj.
- incontinence, n. f.