jussion

JUSSION

nom féminin
Étymologie : xve siècle. Emprunté du bas latin jussio, « ordre, commandement ».
Marque de domaine : Droit ancien. Injonction adressée par une autorité supérieure. Lettres de jussion, lettres scellées, adressées par le prince aux juges d’une cour souveraine pour leur enjoindre d’enregistrer un édit, un acte législatif qu’ils avaient d’abord rejeté.
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