réassignation

RÉASSIGNATION

nom féminin
Étymologie : xve siècle, réassignacion. Dérivé de réassigner.
1.  Marque de domaine : droit. Seconde assignation à comparaître en justice. Le défendeur n’ayant pas comparu à l’audience, le président a ordonné sa réassignation.
2.  Marque de domaine : finances. Attribution d’une somme à un fonds différent de celui qui avait été retenu en premier lieu.
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