renvoi

RENVOI

nom masculin
Étymologie : xive siècle. Déverbal de renvoyer.
1.  Action d’envoyer de nouveau. Le renvoi au débiteur d’une facture impayée.
2.  Action de faire parvenir une chose au lieu d’où elle vient, ou de la faire repartir dans un sens contraire. Le renvoi d’un paquet à son expéditeur. Le renvoi à l’imprimeur des épreuves corrigées. Le renvoi du son par des rochers, par une voûte.
▪  Spécialement. Marque de domaine : droit constitutionnel. Décision par laquelle une assemblée parlementaire réunie en séance donne à réexaminer le texte en discussion à la commission qui en était saisie. Motion de renvoi. – Marque de domaine : rugby. Renvoi aux vingt-deux mètres, remise en jeu effectuée par un joueur derrière la ligne des vingt-deux mètres de son camp. Elliptiquement. Coup de pied de renvoi.
▪  S’emploie aussi, dans la langue courante, au sens de Régurgitation. Avoir des renvois.
3.  Action de faire retourner une personne au lieu d’où elle est partie. Le renvoi d’un étranger dans son pays. Marque de domaine : droit. Un renvoi en détention. Le renvoi d’un prévenu des fins de la poursuite, sa relaxe.
▪  Spécialement. Le fait de donner son congé à quelqu’un ou de l’exclure d’une collectivité. Le renvoi de Necker par Louis XVI en juillet 1789. Notifier son renvoi à un employé. Renvoi pour faute grave. Marque de domaine : droit canon. Renvoi de l’état clérical, peine consistant à priver de son statut ecclésiastique un prêtre coupable d’un délit très grave.
▪  Par extension. Le fait d’inviter quelqu’un à se retirer. Le renvoi des visiteurs, des courtisans.
4.  Action de diriger, de faire aller quelqu’un ou quelque chose vers une autre personne ou un autre lieu. Le renvoi d’un patient vers un autre service. Le renvoi d’un dossier aux autorités compétentes. Dans des domaines spécialisés. Marque de domaine : droit. Décision par laquelle un tribunal se dessaisit ou est dessaisi d’une affaire. Renvoi devant la cour d’appel, devant le tribunal administratif. Demander un renvoi. Ordonnance, arrêt de renvoi. Juridiction de renvoi, qui est saisie en cas de cassation et qui est de même degré que la juridiction dont la décision a été cassée. – Marque de domaine : mécanique. Renvoi du mouvement ou, simplement, renvoi, sa transmission dans une direction différente. Arbre, levier, poulie, galet de renvoi. – Marque de domaine : marine. Renvoi de courant, déviation du courant.
▪  Spécialement. Invitation faite au lecteur à se reporter à un autre passage du texte ou bien à une note, où il trouvera une explication, un complément d’information ; par métonymie, l’indication donnée à cette fin ou le passage, la note auxquels le lecteur doit se reporter. Cet astérisque signale un renvoi. Un renvoi aux illustrations du cahier central. « Confer » ou « cf. », « voir » sont des formules de renvoi. Les renvois d’un dictionnaire. Guidon de renvoi, voir Guidon. Marque de domaine : droit. Signe placé dans le corps d’un acte notarié pour indiquer une addition écrite en marge ou au bas de la page ; cette addition elle-même. Les renvois doivent être paraphés.
5.  Report dans le temps, ajournement. Renvoi à huitaine. La commission a refusé le renvoi du vote à la session suivante. Demander le renvoi d’un procès.
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