révocation

RÉVOCATION

nom féminin
Étymologie : xiiie siècle. Emprunté du latin revocatio, « rappel », puis « annulation », lui-même dérivé de revocare, « rappeler, faire revenir ».
■  Marque de domaine : droit.
1.  Annulation d’un acte soit parce que son auteur se rétracte, soit parce que des circonstances prévues par la loi l’invalident. Révocation d’un testament par son auteur. Révocation d’un contrat, d’une autorisation de prélèvement. L’indignité du bénéficiaire est un motif de révocation d’une donation. Révocation d’une convention pour cause d’inexécution des conditions. Marque de domaine : histoire. La révocation de l’édit de Nantes, par laquelle Louis XIV, en 1685, interdit de nouveau le culte protestant en France, l’Alsace exceptée.
▪ Spécialement. Marque de domaine : droit pénal. Retrait, en général à titre de sanction, d’une mesure obtenue par décision de justice. Une révocation de sursis. Le juge de l’application des peines a ordonné une révocation de la libération conditionnelle de ce condamné.
2.  Mesure disciplinaire consistant à exclure un fonctionnaire de l’Administration. Révocation d’un préfet.
▪ Par extension. La révocation d’un gérant de société par l’assemblée des actionnaires. La révocation d’un syndic.
▪ Spécialement. Marque de domaine : droit constitutionnel. Révocation populaire, procédure permettant aux citoyens, dans certains États, de mettre fin au mandat électif d’un ou de plusieurs de leurs représentants avant le terme légal. La révocation populaire est en vigueur dans certains cantons suisses.
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