sénatus-consulte

SÉNATUS-CONSULTE

Prononciation : (le s final de sénatus se fait entendre) nom masculin (pluriel Sénatus-consultes).
Étymologie : xve siècle. Emprunté du latin senatusconsultum, « décret du Sénat », composé du génitif senatus, « du Sénat », et de consultum, « résolution, décret », lui-même participe passé neutre substantivé de consulere, « délibérer ».
■  Marque de domaine : histoire.
1.  Dans l’Antiquité. Décision du Sénat romain qui était rendue en réponse à une question posée par un magistrat et dont la force exécutoire varia selon les époques. Après 339 avant Jésus-Christ, le sénatus-consulte devait être soumis au vote des assemblées du peuple. Sénatus-consulte ultime, procédure qui conférait aux consuls, dans des cas d’extrême danger pour les institutions, des pouvoirs exceptionnels. Le sénatus-consulte ultime fut utilisé en 63 avant Jésus-Christ contre Catilina et ses partisans.
2.  Sous le Consulat, le Premier et le Second Empire. Acte émanant du Sénat et portant sur l’organisation fondamentale de l’État, qui avait notamment le pouvoir d’amender la Constitution. Le sénatus-consulte du 6 floréal an X accorda l’amnistie aux émigrés.
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