souveraineté

SOUVERAINETÉ

nom féminin
Étymologie : xiie siècle. Dérivé de souverain I.
■  Autorité suprême, qualité d’une personne, d’une entité qui détient, qui incarne le pouvoir souverain. L’exercice de la souveraineté. La souveraineté de l’État. En parlant d’un monarque. Le sceptre est l’insigne traditionnel de la souveraineté royale. Souveraineté héréditaire, élective. Depuis les accords de Latran en 1929, la souveraineté temporelle du pape se réduit à l’État de la Cité du Vatican.
▪ Spécialement. Ce qui définit l’exclusivité de la puissance détenue par un État sur l’étendue de son territoire, et l’indépendance dont jouit cet État sur le plan international. Au xvie siècle, Jean Bodin fut l’un des premiers à définir le concept de souveraineté des États. Souveraineté territoriale, monétaire. Gibraltar relève de la souveraineté du Royaume-Uni. Marque de domaine : droit constitutionnel. Souveraineté nationale, principe selon lequel l’autorité suprême émane de la Nation, considérée comme une entité, par opposition à Souveraineté populaire ou Souveraineté du peuple, principe selon lequel chaque citoyen détient une fraction de cette autorité.
▪ Par extension. Marque de domaine : droit. Marque de domaine : administration. Qualité de ce qui n’est pas soumis au contrôle d’un organe supérieur. La souveraineté d’un jury de concours.
Voir aussi
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