T.V.A.

TAXE

nom féminin
Étymologie : xve siècle. Déverbal de taxer.
1.  Fixation officielle du prix d’une denrée, du tarif d’un service ou d’une prestation, du montant de certains frais (on dit plus souvent Taxation) ; par métonymie, le prix, le tarif, le montant ainsi fixé. La taxe du pain a disparu en France en 1987. La taxe postale. Le juge a fixé à tant la taxe due à l’avocat. Loc. vieillie. Entrer en taxe, voir Entrer.
2.  Somme due à l’État ou à une collectivité territoriale en contrepartie d’une prestation de service public ou du droit d’utiliser un ouvrage public. Prélever, payer une taxe. Être redevable, exonéré d’une taxe. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les taxes qui ne sont acquittées que par les utilisateurs d’un service, comme le péage, sont aussi appelées « redevances ».
▪ Par extension. Tout impôt, direct ou indirect. Une taxe sur les alcools forts, sur les jeux de hasard. Taxe foncière, acquittée par le possesseur d’une propriété bâtie ou non bâtie. Taxe d’habitation, professionnelle, voir Habitation, Professionnel. Taxe de séjour, que les communes touristiques peuvent demander aux personnes en villégiature sur leur territoire. Taxe à la valeur ajoutée ou, par abréviation, T.V.A., impôt indirect prélevé sur les biens et les services que l’on achète. Hors taxe ou hors taxes ou, par abréviation, H.T., par opposition à Toutes taxes comprises ou, par abréviation, T.T.C. Quel est le prix hors taxe ? Un article vendu hors taxe et, par métonymie, une boutique hors taxe. Les taxes parafiscales, qui n’étaient pas votées par le Parlement mais décidées par décret en Conseil d’État, ont été supprimées en 2001. Taxe affectée, dont la recette sert à financer un organisme particulier tel qu’une agence de l’État.
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