1re édition
(1694)
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devolu, üe

1re édition

[I.] DEVOLU, ÜE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Devolu (n. m.)
■  Acquis, escheu. Droit devolu. terre devolüe à la Couronne.
On dit aussi en terme de Palais, Procés devolu à la Cour.
■ Devolu. s. m. Provision de Cour de Rome d’un Benefice vacant par incapacité de la personne, & par nullité du titre. Prendre un devolu. jetter un devolu. vacant par devolu. obtenir un devolu. benefice tombé en devolu. plaider un devolu.
■ Devolutaire. adj. Qui a obtenu un devolu, qui poursuit un devolu. C’est un grand devolutaire.
■ Devolution. s. f. Acquisition d’un droit devolu. Cette terre, cette Seigneurie appartient au Roy par devolution. droit de devolution.
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