dévolu, ue

6e édition

[I.] DÉVOLU, UE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Dévolu (n. m.)
■  T. de Droit. Qui passe, qui est transporté d’une personne à une autre, qui est acquis, échu à quelqu’un en vertu d’un droit. La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, dévolue à la ligne paternelle. Sa pension vous est dévolue de droit. Le droit qui lui est dévolu. Terre dévolue à la couronne. On a dit dans un sens analogue, Procès dévolu à la cour. Voyez Dévolutif.
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