reglement

1re édition

REGLEMENT.

s. m. v.
■  Ordonnance, statut qui regle & prescrit ce que l’on doit faire. Reglement de Police. reglement pour la Justice, pour les finances. faire un reglement. publier un reglement. contrevenir aux reglemens. observer les reglemens. arrest en forme de reglement.
Ce mot est extrait de l'article : REGIR.
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