règlement

5e édition

RÈGLEMENT.

sub. masc.
■  Ordonnance, Statut qui apprend et prescrit ce que l’on doit faire. Règlement de Police. Règlement pour la Justice, pour les Finances. Faire un règlement. Publier un règlement. Contrevenir aux règlemens. Observer les règlemens. Arrêt en forme de règlement.
On appelle Règlement, Dans une Communauté, dans une Manufacture, la distribution prescrite des travaux et des heures. Le règlement des ouvriers porte que .... Vous manquez au règlement. Exact au règlement. Cela se dit aussi Des particuliers. Les personnes attentives sur elles-mêmes, font bien de se prescrire un règlement de vie.
Il se prend quelquefois pour L’action de régler, comme dans cette phrase, Travailler au règlement des limites.
On dit, Plaider en règlement de Juges, pour dire, Plaider pour faire décider à quel Tribunal une affaire doit être portée ; et l’on dit dans le même sens, Instance en règlement de Juges, Arrêt en règlement de Juges.
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