brevet

2e édition

BREVET.

s. m.
■  Sorte d’expedition non scellée, par laquelle le Roy accorde quelque grace, ou quelque titre de dignité. Brevet de Duc. brevet de Chevalier de l’Ordre. brevet de Conseiller d’Etat. brevet de Mareschal de Camp. le brevet d’une Abbaye. le brevet d’un Evesché. le brevet d’une pension. faire enregistrer un brevet.
On appelle aussi, du nom de Brevet, certaines Expeditions par lesquelles les Princes, les grands Seigneurs, & mesmes les Seigneurs particuliers accordent quelque grace à quelqu’un.
On a appellé autrefois Ducs à brevet, Ceux qui n’avoient que des brevets de Ducs ; & maintenant on appelle encore de la sorte, mais par abus, les Ducs dont les Lettres ne sont pas enregistrées.
On appelle, Brevet de retenuë, Un brevet, par lequel le Roy assure certaine somme sur le prix d’une Charge, d’un Gouvernement, &c. à la femme, aux heritiers, ou aux creanciers du Titulaire.
On appelle, Brevet d’affaire, Un Privilege que le Roy accorde à quelques Courtisans de le pouvoir voir à certaines heures, où les autres Courtisans ne le voyent point.
On appelle, Obligation par brevet, Une Obligation dont il n’est point resté de minute chez le Notaire.
On appelle, Brevet d’apprentissage, Un Acte passé pardevant Notaire, par lequel un Apprentif & un Maistre s’engagent reciproquement, l’Apprentif à apprendre un art ou un mestier, & le Maistre à le luy montrer pendant un certain temps, & à certaines conditions.
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