brevet

6e édition

BREVET.

s. m.
■  Il se disait proprement autrefois d’Une sorte d’expédition non scellée par laquelle le roi accordait quelque grâce, ou quelque titre de dignité. Le brevet d’une abbaye. Brevet de duc. Brevet de retenue. Faire enregistrer un brevet.
Ducs à brevet, Ceux qui n’avaient que des brevets de ducs, et à vie ; par opposition aux Ducs héréditaires.
Justaucorps à brevet, Sorte de justaucorps bleu, à parements rouges, que quelques courtisans avaient droit de porter par brevet du roi.
■ Brevet, se dit encore aujourd’hui de Certains titres ou diplômes, délivrés au nom d’un gouvernement, d’un prince souverain, etc. Il a reçu le brevet de sa pension, son brevet de colonel, de lieutenant, de capitaine. Délivrer un brevet à quelqu’un. La date d’un brevet.
Brevet d’invention, Brevet que le gouvernement délivre à un inventeur, à l’auteur d’une nouvelle découverte, pour lui en assurer la propriété et l’exploitation exclusive, pendant un certain nombre d’années. Obtenir un brevet d’invention. Par brevet d’invention. On dit dans un sens analogue, Brevet de perfectionnement, et Brevet d’importation.
Fig. et fam., Donner à quelqu’un brevet, son brevet d’étourdi, d’extravagant, etc., Le déclarer tel. Il y a longtemps qu’il a son brevet de radoteur.
Brevet d’apprentissage, Acte par lequel un apprenti et un maître s’engagent réciproquement.
Acte en brevet, obligation, procuration par brevet, Acte, obligation, procuration dont le notaire ne garde pas la minute, et qu’il délivre sans y mettre la formule exécutoire.
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