devolu, uë

2e édition

[I.] DEVOLU, UE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Devolu (n. m.)
■  Acquis, escheu par certains Droits Seigneuriaux. Droit devolu. terre devolüe à la Couronne.
On dit aussi en terme de Palais. Procés devolu à la Cour.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.