devolu

2e édition

[II.] DEVOLU.

s. m.
↪ voir aussi : [I.] Devolu, uë (adj.)
■  Ce mot n’a d’usage qu’en parlant d’un Benefice vacant par l’incapacité Ecclesiastique de celuy qui en est en possession. Et on dit dans cette acception, Prendre un Devolu, obtenir un Devolu, pour dire, Prendre, obtenir en Cour de Rome les Provisions du Benefice qu’on pretend estre aussi vacant. Et Jetter un Devolu, pour dire, Faire signifier la Provision obtenüe. On dit aussi à peu prés dans la mesme acception, Un Benefice tombé en Devolu. plaider un Devolu. avoir un Benefice par Devolu.
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