decret

3e édition

DECRET.

s. m.
■  Ordre. Ordonnance. Jugement. Les decrets éternels. Les decrets de la Providence Divine. Les decrets du Ciel. Un decret du Pape. Les decrets de l’Eglise. Les decrets de Sorbonne.
■ Decret, se prend plus particuliérement pour une Ordonnance du Magistrat, qui porte ordinairement prise de corps, ou saisie de biens. Decret de prise de corps. Decret d’ajournement personnel. Purger le decret. Vendre une terre par decret. Maison mise en decret. Cette maison est en decret. Faire le decret d’une terre. Cela a passé par decret. Decret forcé. Decret volontaire.
On appelle, Le decret, Un recueil d’anciens Canons des Conciles, de Constitutions des Papes, & de Sentences des Péres. Le Decret de Gratien. Les Commentateurs du Decret.
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