déport

3e édition

DEPORT.

s. m.
■  Terme de Pratique. Il n’a guére d’usage qu’en ces phrases. Payer sans déport. Payable sans déport, qui signifient, Sans délai, sans retardement, sans sortir du lieu où l’on est. Il fut condamné à payer l’amende sans déport.
On appelle encore, Déport, Le droit qu’un Seigneur Féodal a de jouir du revenu d’un Fief la premiére année après la mort du possesseur. Le droit de déport est différent selon les Coûtumes des lieux.
On appelle aussi, Déport, Le droit qu’ont en certains lieux les Evêques, & autres Ecclésiastiques de jouir de la premiére année du revenu des Cures vacantes.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.