déport

7e édition

DÉPORT.

s. m.
■  T. de Procédure. Action de se récuser soi-même. Le déport d’un juge, d’un arbitre.
Il signifie aussi, Retardement, délai ; mais on ne l’emploie guère alors que dans cette locution adverbiale, Sans déport, Incontinent, sur-le-champ. Il fut condamné à payer l’amende sans déport.
■ Déport, s’est dit, en Jurisprudence féodale, Du droit qu’avait un seigneur de jouir du revenu d’un fief, la première année après la mort du possesseur. Le droit de déport était différent selon les coutumes des lieux.
Il s’est dit également, en Matières bénéficiales, Du droit qu’avaient, en certains lieux, les évêques, les archidiacres ou autres ecclésiastiques, de jouir, la première année, du revenu des cures vacantes. Le droit de déport n’avait pas lieu dans tous les diocèses.
■ Déport, en termes de Bourse, Prix que l’on paye pour emprunter des titres dont on a besoin dans une opération de vente à découvert.
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