déport

5e édition

DÉPORT.

s. mas.
■  Terme de Pratique. Il n’est guère d’usage qu’en ces phrases : Payer sans déport ; payable sans déport, qui signifie, Sans délai, sans retardement, sans sortir du lieu où l’on est. Il fut condamné à payer l’amende sans déport.
On appelle encore Déport, Le droit qu’un Seigneur Féodal a de jouir du revenu d’un Fief la première année après la mort du possesseur. Le droit de déport est différent selon les Coutumes des lieux.
On appelle aussi Déport, Le droit qu’ont en certains lieux les Évêques, les Archidiacres ou autres, de jouir, la première année, du revenu des Cures vacantes. Le droit de déport n’a pas lieu dans tous les Diocèses.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.