visa

3e édition

VISA.

subst. masc.
■  Terme pris du Latin. Formule qui se met sur un Acte, & qui doit être signée par celui-la même dont la signature rend l’Acte authentique, en sorte qu’il ne pourroit être éxécuté si ce Visa n’y étoit point. Le Chancelier de France met son Visa sur les Edits, Lettres Patentes, lettres de Grace, &c. Les Archevêques & les Evêques mettent leur Visa sur les Bulles & expéditions de Rome qui leur sont adressées.
On appelle aussi, Visa, en matière bénéficiale, L’Acte par lequel un Evêque confère un Bénéfice à charge d’ame, à celui qui lui est présenté par le Patron du Bénéfice. L’Evêque ne peut refuser son Visa, sans donner par écrit les raisons de son refus. Il a la nomination du Patron de la Cure, mais l’Evêque lui refuse le Visa.
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