constitutionnel, elle

5e édition

[I.] CONSTITUTIONNEL, ELLE.

adj.
↪ voir aussi : [II.] Constitutionnel (n. m.)
■  Appartenant à la Constitution, conforme aux principes de la Constitution de l’État. Cet acte n’est pas constitutionnel. Ces vues sont très-constitutionnelles.
Supplément contenant les mots nouveaux en usage depuis la Révolution

CONSTITUTIONNEL, ELLE.

adj. Conforme à la Constitution de la République. Décret constitutionnel. Loi constitutionnelle. Charte constitutionnelle.
Vous pouvez cliquer sur n’importe quel mot pour naviguer dans le dictionnaire.