constitutionalité
✻CONSTITUTIONALITÉ
nom fémininÉtymologie : xixe siècle. Dérivé de constitutionnel.
Marque de domaine : droit.
Conformité d’une loi à la Constitution.
Contester la constitutionalité d’un projet de loi.
Le contrôle de la constitutionalité des lois est effectué en France par le Conseil constitutionnel.
(On écrit aussi, moins bien, Constitutionnalité.)
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VOISINAGE ALPHABÉTIQUE
- constipé, -ée, adj.
- constiper, v. tr.
- constituant, -ante, adj.
- constitué, -ée, adj.
- constituer, v. tr.
- constitutif, -ive, adj.
- constitution, n. f.
- constitutionaliser, v. tr.
- constitutionalisme, n. m.
- constitutionaliste, n.
- constitutionalité, n. f.
- constitution civile du clergé, n. f. [5e édition]
- constitutionnaliser, v. tr.
- constitutionnalisme, n. m.
- constitutionnaliste, n.
- constitutionnalité, n. f.
- constitutionnel, -elle, adj.
- constitutionnellement, adv.
- constricteur, adj. m.
- constrictif, -ive, adj.